Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Par l’utilisation de votre Compte (le « Site »), vous acceptez les présentes Conditions. N’utilisez pas le Site si vous refusez ou êtes incapable d’être lié par ces Conditions. Les présentes Conditions s’ajoutent aux Conditions d’utilisation générales.
1. Définitions
a) Un « utilisateur » est une personne qui accède au Site, y navigue, l’explore ou l’utilise de quelque façon que ce soit. Les termes « vous », « vos » et « votre » renvoient à vous, en tant qu’utilisateur du Site. Les termes « nous », « notre », « nos » et « PJ » renvoient à Pages Jaunes Solutions numériques et médias Limitée et ses sociétés membres;
b) « Contenu » désigne les textes, les images, les photos, le matériel audio, le matériel vidéo et toute autre forme de données ou de communication. « Votre Contenu » désigne le Contenu que vous soumettez ou transmettez au Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, tel que les évaluations, les critiques, les compliments, les invitations et les renseignements que vous affichez dans le profil lié à votre compte. « Contenu d’utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs soumettent ou transmettent au Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. « Contenu PJ » désigne le Contenu que nous créons et rendons accessible sur le Site. « Contenu de tiers » désigne le Contenu que des parties autres que PJ et les utilisateurs rendent accessible sur le Site. « Contenu du Site » désigne l’ensemble du Contenu qui est accessible sur le Site, y compris Votre Contenu, le Contenu d’utilisateur, le Contenu de tiers et le Contenu PJ.
2. Utilisation permise
2.1 Par l’utilisation du Site, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions énoncées ci-après et que vous vous engagez à les respecter. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et pouvoirs nécessaires pour signer la présente entente et pour exécuter vos obligations en vertu de celle-ci. PJ peut apporter de temps à autre des modifications ou des ajouts aux présentes Conditions, dont vous serez informé par la mise à jour des présentes Conditions. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des modifications. Toutes les modifications aux Conditions entrent en vigueur dès leur affichage sur le Site et toute utilisation du Site à la suite de l’affichage de ces modifications signifie que vous êtes d’accord avec les Conditions modifiées et que vous y consentez.
2.2 Vous pourriez devoir vous inscrire et créer un compte (« Compte ») sur le Site afin d’avoir accès à certaines de ses fonctionnalités. Les renseignements recueillis lors du processus d’inscription et les renseignements liés à votre compte sont assujettis aux présentes Conditions ainsi qu’à notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez au moment de créer un Compte sont véridiques, exacts et complets et qu’ils le demeureront en tout temps. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de toute activité connexe se déroulant sous votre nom d’utilisateur. Si vous contrevenez aux présentes Conditions, PJ peut, à son entière discrétion, mettre fin à votre compte, supprimer ou modifier tout contenu ou accès liés à votre compte, ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de conserver un registre de votre Compte ni les données ou les renseignements que vous stockez au moyen du Compte.
2.3 Vous reconnaissez que vous êtes autorisé à visiter et à visualiser les pages du présent Site ainsi qu’à en conserver des copies pour votre usage personnel seulement, et que vous ne devez pas copier, télécharger, publier, modifier, adapter, vous approprier, reproduire, distribuer, vendre, négocier ou exploiter de quelque façon que ce soit le matériel du présent Site ni en créer des œuvres dérivées pour quelque utilisation ou quelque fin autre que celles décrites dans les présentes Conditions.
3. Contenu d’utilisateur
3.1 Vous convenez que le Contenu que vous affichez ne doit pas :
être offensant, préjudiciable et/ou injurieux, et ne doit pas, notamment, contenir des images, du langage ou du matériel blasphématoires, obscènes, harcelants, vulgaires, sexuellement explicites ou encourageant le sectarisme ou la discrimination contre les catégories de personnes protégées (par exemple, un discours ou des images racistes ou discriminatoires)
accuser d’autres personnes d’activités illégales, ou décrire des affrontements physiques et/ou des circonstances de harcèlement sexuel.
être d’une nature qui ne concerne pas les biens et services, l’ambiance ou les autres caractéristiques de l’entreprise ou qui n’a aucune valeur qualitative (y compris notamment, des pourriels, des chaînes de courriels ou d’autres messages de masse).
violer les droits d’un tiers, y compris notamment le droit à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.
être inapproprié en fonction de l’objet visé.
contenir des renseignements ou messages personnels, y compris des adresses de courriel, des adresses URL, des numéros de téléphone et des adresses postales.
être de nature commerciale, y compris notamment des pourriels, des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou d’autre matériel publicitaire.
contenir du matériel contraire aux normes du bon goût ou aux normes du présent Site.
contenir du matériel illégal ou qui contrevient à une loi ou à un règlement fédéral, provincial ou local.
contenir du langage ou des images visant à vous faire passer pour un autre utilisateur (y compris le nom d’une autre personne), ou un nom d’utilisateur ou une signature offensants ou inappropriés.
contenir du matériel qui n’est pas en anglais ou en français, qui est crypté ou qui renferme des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de message ou d’autres routines de programmation informatique visant à endommager, nuire au fonctionnement ou s’emparer de tout système, de toute donnée ou de tout renseignement personnel, ou à les intercepter.
3.2 Tout Contenu d’utilisateur est la propriété exclusive de PJ à perpétuité. À ce titre, PJ peut stocker, reproduire, adapter, modifier, mettre en forme, supprimer, traduire, transmettre, utiliser, divulguer, concéder en sous-licence, manipuler, publier, présenter publiquement, afficher publiquement, distribuer et communiquer tout Contenu d’utilisateur, ou en créer des œuvres dérivées, sans aucune obligation envers vous ni avis ou rémunération en votre faveur. Vous convenez et reconnaissez que PJ et ses sociétés affiliées ont tous les droits et tous les pouvoirs d’utiliser tout Contenu d’utilisateur à quelque fin liée au Site, y compris à des fins de marketing, de vente, de syndication et de développement du Site et de tout successeur de celui-ci. PJ a le droit et le pouvoir de rendre le Contenu d’utilisateur disponible à des fins de sous-licence à d’autres sociétés, organisations ou particuliers.
3.3 Vous convenez et reconnaissez que PJ et ses sociétés affiliées peuvent modifier, adapter, restructurer ou utiliser autrement votre Contenu d’utilisateur de manière à le rendre conforme aux normes, protocoles, formats et exigences relatifs au Site et à tout média par lequel votre Contenu d’utilisateur est accessible présentement ou le sera éventuellement. Vous convenez et reconnaissez que PJ et ses sociétés affiliées peuvent transmettre ou diffuser le Contenu d’utilisateur dans tout format et tout média sur divers réseaux.
3.4 PJ n’a aucune obligation d’examiner le Contenu d’utilisateur soumis, publié ou affiché autrement sur le Site et n’assume aucune responsabilité ni obligation relativement au Contenu d’utilisateur. Vous ne pouvez laisser entendre qu’un Contenu d’utilisateur a reçu l’aval ou l’appui de PJ de quelque façon que ce soit. PJ se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu d’utilisateur à sa seule et entière discrétion.
4. Disponibilité du Site
4.1 Nous pouvons modifier, développer ou améliorer de temps à autre le Site, sans avis préalable. Nous pouvons également cesser en tout temps d’exploiter une partie ou la totalité du Site ou désactiver sélectivement certains aspects ou certaines parties du Site. Toute modification ou suppression du Site sera effectuée à notre seule et entière discrétion, sans aucune obligation ou responsabilité envers vous, et votre utilisation du Site ne vous donne pas droit à la prestation ni à la disponibilité continues du Site.
5. Utilisation du Contenu du Site
5.1 En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou afficher publiquement le Contenu du Site et de ne pas en créer des œuvres dérivées (sauf pour votre usage personnel et non commercial). De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu du Site à des fins de campagnes de marketing ou de promotion non commerciales et non autorisées, de campagnes de sollicitation ciblées ou de masse, ou de campagnes politiques.
5.2 Il vous est interdit d’utiliser des outils d’exploration ou de récupération de données, des robots ou d’autres dispositifs automatiques, scripts, technologies ou processus envoyant des requêtes automatisées au Site, ou d’utiliser tout autre moyen ou outil similaire pour recueillir ou extraire des données du Site.
5.3 Vous ne pouvez utiliser le Site pour compiler des données (ou toute autre partie du Contenu du Site) de façon à ce que ces données soient utilisées ou utilisables par un produit ou service d’annuaire concurrent. Vous ne pouvez utiliser un dispositif, un logiciel ou un sous-programme dans le but de nuire ou tenter de nuire au fonctionnement, à l’exploitation, à l’utilisation ou à l’affichage adéquats du Site par d’autres utilisateurs autorisés et tiers.
5.4 Il vous est interdit de modifier ou d’occulter l’affichage du Site ou la manière dont il est utilisé, y compris par cadrage, récupération ou toute autre technique ayant pour effet de modifier la présentation visuelle du Site ou du Contenu du Site. Vous ne pouvez occulter les annonces s’affichant sur le Site, ni modifier les annonces et les inscriptions d’une manière non autorisée. Vous ne pouvez créer de lien vers le Site (y compris un lien profond vers une partie spécifique du Site) à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse de PJ, laquelle est libre d’accorder son autorisation à son unique et entière discrétion. Vous n’êtes pas autorisé à adapter les recherches ou les résultats de recherche du Site de manière à entraîner l’affichage automatisé du Contenu du Site sur un site Web tiers.
6. Résiliation
6.1 Vous n’avez aucune obligation d’utiliser le Site ou d’en poursuivre l’utilisation et vous pouvez en tout temps cesser de l’utiliser temporairement ou définitivement.
6.2 Nous pouvons en tout temps, à notre seule discrétion, (i) suspendre votre accès au Site ou à l’une de ses caractéristiques ou votre droit d’utiliser le Site ou l’une de ses caractéristiques, ou y mettre fin, à la suite d’un manquement aux présentes Conditions ou pour tout autre motif; (ii) déplacer, modifier, supprimer ou détruire tout matériel que vous fournissez ou transmettez au Site; (iii) conserver ou divulguer tout matériel que vous fournissez ou transmettez au Site, ou y accéder; (iv) prendre toute autre mesure de réparation prévue par la loi à la suite d’un manquement à la présente entente.
7. Indemnisation
7.1 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PJ, sa société-mère, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, fournisseurs, concédants de licence et associés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants respectifs, y compris pour les frais, obligations, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires, relativement à toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison ou découlant de (i) votre accès au Site ou votre utilisation du Site; (ii) un manquement aux Conditions de votre part; ou (iii) la violation par vous ou par tout tiers utilisant votre compte de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité. PJ se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de collaborer à la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de PJ. PJ déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure en ce sens dès qu’elle en aura connaissance.
8. Dénégation de garantie et limitation de responsabilité
8.1 L’utilisation du Site, le recours à un élément du Contenu du Site et l’utilisation d’Internet en général sont à vos risques. PJ décline toute responsabilité et toute obligation relativement à l’exactitude, au contenu, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à l’exploitabilité ou à la disponibilité de l’information ou du Contenu accessibles au moyen du Site.
8.2 LE SITE (Y COMPRIS SON CONTENU ET L’INFORMATION AFFICHÉE ET DISPONIBLE SUR LE SITE) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. PJ EXCLUT, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’ACTUALITÉ, À L’EXACTITUDE ET AU RENDEMENT DU SITE. PJ NE GARANTIT PAS QUE LES VICES OU ERREURS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS, D’ERREURS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, NI QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.
8.3 PJ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS UN UTILISATEUR EN RAISON DE L’UTILISATION OU DE L’UTILISATION FAUTIVE DU SITE, OU DU RECOURS AU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, DE REVENUS, D’USAGE OU DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA VIOLATION D’UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI PJ EST CONSCIENTE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT OU RÉSULTANT (1) DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU SITE (OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CELUI-CI); (2) DU CONTENU DU SITE OU D’INTERNET EN GÉNÉRAL; (3) DE L’UTILISATION (OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER); (4) DU RECOURS AU CONTENU OU RENDEMENT DU CONTENU AFFICHÉ SUR TOUT SITE DE PJ OU TOUT SITE TIERS OU AUQUEL L’UTILISATEUR A ACCÉDÉ À PARTIR D’UN SITE DE PJ OU D’UN SITE TIERS; (5) DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACQUIS OU OBTENU EN RAISON D’UNE ANNONCE, D’AUTRES RENSEIGNEMENTS OU DE MATÉRIEL AFFICHÉS SUR LE SITE OU LIÉS AU SITE. PJ N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ LÉGALES RELATIVEMENT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACTUALITÉ OU À L’UTILITÉ DE TOUT
RENSEIGNEMENT, APPAREIL, PRODUIT OU PROCÉDÉ DÉVOILÉ SUR LE SITE OU DE TOUT CONTENU ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.
8.4 L’UTILISATEUR DU SITE ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET D’INTERNET EN GÉNÉRAL.
9. Dispositions diverses
9.1 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web (individuellement, un « Site tiers »). Nous ne contrôlons ni ne recommandons aucun Site tiers, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du contenu des Sites tiers. Le contenu et les renseignements que vous fournissez à un Site tiers peuvent être partagés et utilisés sur le Site conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que le contenu et les renseignements que vous fournissez à un Site tiers soient partagés et utilisés sur le présent Site, vous devez ajuster en conséquence vos paramètres de confidentialité et vos paramètres d’applications sur le Site tiers. PJ ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous de l’utilisation du contenu et des renseignements fournis à un Site tiers.
9.2 En cas de différend concernant ou mettant en cause le Site, ce différend sera régi par les lois de l’Ontario, Canada.
